DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT DE LA FAMILLE

Les questions familiales sont souvent sensibles et nécessitent une écoute attentive ainsi qu’une expertise juridique rigoureuse. Votre avocat vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits et trouver des solutions adaptées à votre situation :

• Divorce (amiable ou contentieux) : Assistance personnalisée pour organiser la séparation dans les meilleures conditions possibles, qu’il s’agisse d’un consentement mutuel ou d’un litige devant le juge.

• Résidence des enfants et droit de visite : Accompagnement dans la définition ou la révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

• Pension alimentaire : Conseil et représentation pour fixer, réviser ou contester le montant de la pension alimentaire versée ou reçue.

• Autorité parentale : Interventions dans les conflits relatifs à l’exercice ou au retrait de l’autorité parentale, et pour défendre vos droits en tant que parent.

• Adoption et filiation : Soutien juridique dans vos démarches d’adoption (simple ou plénière) et dans les procédures de reconnaissance ou de contestation de filiation.

DROIT PENAL

Le droit pénal régit la répression des infractions, qu’il s’agisse de contraventions, de délits ou de crimes (vol, violences, trafic de stupéfiants, abus de confiance, meurtre, etc.). L’assistance d’un avocat est essentielle dès le début de la procédure pénale pour garantir les droits de la personne mise en cause et orienter sa défense.

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : Assistance lors de l’évaluation de la peine proposée par le Procureur, avec une analyse des vices de forme qui pourraient annuler la procédure.

• Devant le juge d’instruction : Représentation lors de la mise en examen, des interrogatoires et confrontations, ainsi que pour la demande d’actes d’investigation supplémentaires.

• Durant le procès : Défense devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, avec une stratégie adaptée pour garantir la meilleure issue possible.

• Après la condamnation : Assistance pour aménager la peine prononcée, que ce soit sous forme de libération conditionnelle, placement sous bracelet électronique ou autre mesure.

DROIT DES VICTIMES

Les victimes d’infractions peuvent obtenir réparation pour le préjudice qu’elles ont subi à travers diverses démarches judiciaires et avec l’assistance d’un avocat.

• La plainte pénale : Toute personne victime d’une infraction peut déposer plainte auprès des officiers de police judiciaire. Cette démarche peut également être effectuée par l’intermédiaire d’un avocat, afin d’engager la procédure pénale.

• La constitution de partie civile : La victime peut se constituer partie civile afin de demander réparation de son préjudice en cours d'instruction ou devant la juridiction saisie.

• La plainte avec constitution de partie civile : Si le procureur décide de ne pas engager d’action publique, la victime peut exercer cette action pour que l’affaire soit jugée par le tribunal.

• Les confrontations : En cas de confrontation avec l’auteur présumé des faits, la victime peut demander à être assistée par un avocat.

• L’indemnisation du préjudice : L’auteur de l’infraction est responsable de l’indemnisation du préjudice subi par la victime. Si ce dernier est insolvable, la victime peut se tourner vers les fonds de garantie.

DROIT DES CONTRATS

Les relations contractuelles peuvent entraîner des litiges ou des difficultés d’exécution. Maître PARMENTIER CHEBARO vous accompagne pour défendre vos droits et sécuriser vos engagements :

• Contentieux locatif : Gestion des conflits liés aux loyers impayés, à la résiliation de bail, ou aux procédures d’expulsion et de reprise des lieux.

• Exécution ou rupture de contrat : Conseil et assistance pour résoudre les litiges liés à l’inexécution des obligations contractuelles ou à une rupture abusive.

• Vices cachés et malfaçons : Actions en cas de défauts ou de malfaçons après une transaction, avec des solutions pour annuler la vente ou obtenir des réparations.

• Responsabilité contractuelle : Défense en cas de manquement aux obligations contractuelles, pour obtenir réparation du préjudice subi.